1. Introduction et cadre légal
La présente politique de confidentialité vise à informer
les utilisateurs du site [Nom de votre site] et des services de [Nom de votre
entreprise] sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données
personnelles.
Nous respectons la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE)
2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez
les pratiques décrites ci-après. Cette politique peut être mise à jour à tout
moment en fonction des évolutions légales ou techniques.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est
:
DIAGADHOC– SASU au capital
de 1000€, immatriculée au RCS de Annecy sous le n°991 893 819, dont le siège
social est situé 1035 route d'Esparzales 74570 Fillière.
Vous pouvez nous contacter :
- E-mail : contact@diagadhoc.com
- Courrier : 1035 route d'Esparzales 74570 Fillière.
- Téléphone : 06 37 24 78 72
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à
l’exécution de nos missions :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité éventuelle.
- Coordonnées de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
- Informations sur le bien immobilier : adresse, type de bien, caractéristiques utiles au diagnostic (surface, année, etc.).
- Données liées à la prestation : type de diagnostic, date de rendez-vous, commentaires éventuels.
- Clients professionnels : dénomination, SIRET, TVA, coordonnées du contact.
- Paiements : informations de transaction (montant, date, référence). Les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires sécurisés et jamais stockées par nous.
Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de
connexion, uniquement à des fins de sécurité et de statistiques anonymisées.
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir nos services (prise de RDV, réalisation des diagnostics, envoi des rapports).
- Gérer la relation client (devis, facturation, paiements).
- Respecter nos obligations légales (archivage, conservation des diagnostics, obligations fiscales).
- Améliorer nos services (suivi qualité, statistiques internes).
Vous informer sur nos prestations ou la réglementation
(sauf opposition de votre part).
5. Sous-traitance et destinataires des données
- Sous-traitance des diagnostics : Certaines prestations peuvent être confiées à des diagnostiqueurs certifiés partenaires. Dans ce cas, seuls les éléments strictement nécessaires (coordonnées, adresse du bien, type de mission) leur sont transmis. Ces partenaires sont contractuellement tenus à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.
- Prestataires techniques :
- Hébergement et nom de domaine : OVH (France).
- Site web et gestion en ligne : Odoo (SaaS).
- Paiements : [à compléter, ex. Stripe, PayPal, ou Tiime].
- Autorités publiques : uniquement en cas d’obligation légale ou sur demande judiciaire.
Aucun partage de vos données à des fins marketing sans votre consentement.
6. Cookies
Notre site n’utilise que des cookies techniques
nécessaires (ex. session utilisateur, préférences d’affichage). Aucun cookie
publicitaire ni de suivi (type Google Analytics) n’est utilisé. Vous pouvez
configurer votre navigateur pour les bloquer, mais cela peut limiter certaines
fonctionnalités (ex. prise de RDV en ligne).
7. Durées de conservation
- Prospects (devis sans suite) : 3 ans max.
- Clients : données conservées pendant la relation contractuelle + archivage 10 ans (factures, rapports selon obligation légale).
- Rapports de diagnostics : généralement entre 5 et 10 ans selon la réglementation.
- Logs techniques : quelques mois à 1 an max.
8. Vos droits
Vous disposez, selon la loi, des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement.
- Limitation ou opposition au traitement.
- Portabilité des données fournies.
- Retrait du consentement (ex. newsletter).
- Directives post-mortem (sort de vos données après décès).
Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@diagadhoc.com ou courrier postal au 1035 route d'Esparzales 74570 Fillière . Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)
9. Sécurité
Nous
mettons en place toutes les mesures nécessaires (hébergement sécurisé,
chiffrement SSL, restriction des accès, surveillance, procédures d’incidents).
Nos prestataires sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et leur niveau de
sécurité.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données :
- Email : contact@diagadhoc.com
- Courrier : 1035 route d'Esparzales 74570 Fillière
- Téléphone : 06 37 24 78 72