Diagnostic Bruit
Le diagnostic Bruit, aussi appelé État des
nuisances sonores aériennes, est un document qui informe l’acquéreur ou le
locataire d’un bien immobilier sur la présence d’un aéroport à proximité
et sur le niveau de nuisances sonores liées au trafic aérien.
Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 dans le
cadre de la loi ÉLAN.
Pourquoi est-il obligatoire ?
- Informer l’acquéreur ou le locataire sur l’exposition du bien aux nuisances sonores.
- Éviter les litiges lors d’une transaction immobilière.
- Respecter la réglementation imposée dans les zones définies par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
Quand faut-il réaliser le diagnostic Bruit ?
- Lors de toute vente ou location d’un logement situé dans une zone couverte par un PEB d’aéroport.
Le diagnostic doit être joint au Dossier de
Diagnostics Techniques (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire.
Comment est établi le diagnostic Bruit ?
Le diagnostic ne nécessite pas de visite sur site.
Il est établi à partir :
- Des données administratives de localisation du bien.
- Des plans officiels d’exposition au bruit définis par arrêté préfectoral.
Le rapport indique si le bien est situé dans une zone de
bruit aérien et le niveau d’exposition sonore (de A à D).
Durée de validité
L’état des nuisances sonores aériennes doit être mis
à jour à chaque transaction, car il dépend de la réglementation et des
plans d’exposition en vigueur.
Durée :
Il ne s’agit pas d’une mesure acoustique faite
sur place avec un sonomètre (comme on pourrait le croire), mais d’une vérification
administrative basée sur les plans d’exposition au bruit (PEB).
Tarif :
A partir de 50€